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Pour les particuliers

Stagiaire aide familial étranger et jeune au pair

Mise à jour

Les informations présentées sur cette page et relatives aux jeunes des pays de l'Union européenne sont en cours de mise à jour.

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier. Le jeune au pair est un non européen venu pour approfondir sa connaissance du français.

Le stagiaire aide familial étranger est un jeune étranger européen venu en France pour étudier. Il est hébergé par une famille d'accueil en contrepartie duquel il accomplit des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers...). Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.

De quoi s'agit-il ?

Le stagiaire aide familial étranger est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, le stagiaire aide-familial étranger fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes. Exemples : petits travaux ménagers, garde d'enfants.

Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre ses cours.

Personnes concernées

Pour être stagiaire aide familial étranger , il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de 17 à 30 ans

  • Être de nationalité étrangère ressortissant de l'Union européenne

  • Justifier d'une inscription à des cours de français spécialisés pour étrangers

  • Être titulaire d'un accord de placement avec une famille d'accueil.

Signature d'un accord écrit

L’accueil d’un stagiaire aide familial étranger donne lieu à un accord écrit entre le stagiaire et la famille d’accueil établi au moyen d'un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Cet accord de placement définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du stagiaire (chambre individuelle ou non par exemple)

  • Prestations dues

  • Horaires de travail

  • Conditions de rétribution.

Cet accord doit être établi avant que le stagiaire ait quitté son pays d'origine.

Durée de la période d'accueil

La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.

Horaires de travail et congés

Le temps de travail du stagiaire est de 5 heures maximum par jour.

Ses horaires de travail sont aménagés de façon à lui permettre de suivre au mieux les cours auxquels il est inscrit.

Il lui est accordé au moins 1 journée complète de repos par semaine, dont au moins un dimanche par mois.

Rétribution

Il est d'usage que le stagiaire aide familial étranger soit logé et nourri et qu'il bénéficie d'une somme mensuelle d'argent de poche généralement comprise entre 271,50 € et 325,80 € .

Protection sociale et cotisations

Le stagiaire aide familial étranger relève

  • du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base)

  • et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 er jour du trimestre civil considéré) par semaine ( 130,39 € au 1 er janvier 2019),

  • soit 56 fois le Smic horaire par mois ( 561,68 € au 1 er janvier 2019).

Déclaration

La famille qui accueille un stagiaire aide familial étranger doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

Services en ligne et formulaires

La famille doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

Où s'informer ?

  • Urssaf
    Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

S'il s'agit d'une 1 re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. En outre, si le stagiaire n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

En cas de litige

En cas de litige entre le stagiaire et la famille d'accueil, le tribunal d'instance est compétent.

Le jeune au pair est un jeune étranger non européen venu en France pour approfondir sa connaissance du français. Il est hébergé par une famille d'accueil pour laquelle il accomplit en contrepartie des tâches à caractère familial ou ménager (garde d'enfants, petits travaux ménagers...). Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du salarié au pair qui relève de la convention collective du particulier employeur.

De quoi s'agit-il ?

Le jeune au pair est hébergé au domicile d'une famille. En contrepartie de la nourriture et du logement, le jeune au pair fournit à la famille des prestations consistant en une participation aux tâches familiales courantes. Exemples : petits travaux ménagers, garde d'enfants.

Il bénéficie d'un temps suffisant pour suivre des cours ou participer à des activités lui permettant d'améliorer ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France.

Personnes concernées

Pour être jeune au pair , il faut remplir toutes les conditions suivantes :

  • Être âgé de 18 à 30 ans

  • Être de nationalité étrangère hors Union européenne

  • Être d'une nationalité différente de la famille d'accueil avec laquelle il ne possède aucun lien de parenté

  • Apporter la preuve soit qu'il dispose d'une connaissance de base de la langue française, soit qu'il possède un niveau d'instruction secondaire ou des qualifications professionnelles

  • Être titulaire d'une convention conclue avec la famille d'accueil.

Signature d'une convention

L’accueil d’un jeune au pair donne lieu à une convention entre le jeune au pair et la famille d’accueil établie au moyen d'un formulaire.

Services en ligne et formulaires

Cette convention définit les points suivants :

  • Droits et obligations de chaque partie, notamment les conditions d'accueil du jeune au pair (chambre individuelle, salle de bain individuelle ou non,...)

  • Activités et tâches effectuées par le jeune au pair

  • Horaires de travail

  • Conditions de rétribution.

Cette convention doit être établie avant que le jeune au pair ait quitté son pays d'origine. Il devra l'adresser au consulat français à l'appui de sa demande de visa long séjour jeune au pair.

Demande du visa

Le jeune au pair doit déposer sa demande de visa de long séjour mention jeune au pair (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où il vit :

Services en ligne et formulaires

Ce visa, dit VLS-TS, vaut titre de séjour et le dispense de demander une carte de séjour en préfecture dès son arrivée en France.

Dans les 3 mois suivant son arrivée en France, il devra valider son VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen .

Services en ligne et formulaires

Durée de la période d'accueil

La période d'accueil est de 3 mois à un an. Elle peut être prolongée jusqu'à 2 ans maximum.

Horaires de travail et congés

La durée maximale hebdomadaire consacrée aux tâches de la famille est de 25 heures par semaine .

Le jeune au pair doit disposer

  • du temps nécessaire pour assister à des cours dans les disciplines de son choix

  • et au minimum d'une journée complète de repos chaque semaine.

Rétribution

Le jeune au pair doit être logé et nourri et bénéficie d'une somme mensuelle minimum de 320 € d'argent de poche.

Protection sociale et cotisations

Le jeune au pair relève

  • du régime général de la Sécurité sociale (maladie, maternité, accidents du travail, retraite de base)

  • et de la caisse de retraite complémentaire des salariés des particuliers (Ircem).

Seule la famille d'accueil est redevable de cotisations.

Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire :

  • soit 13 fois le Smic horaire (en vigueur au 1 er jour du trimestre civil considéré) par semaine ( 130,39 € au 1 er janvier 2019),

  • soit 56 fois le Smic horaire par mois ( 561,68 € au 1 er janvier 2019).

Déclaration

La famille qui accueille un jeune au pair doit le déclarer au moyen d'un formulaire.

Services en ligne et formulaires

La famille d'accueil doit adresser le formulaire à l'Urssaf de son domicile dans les 8 jours suivant l'accueil.

Où s'informer ?

  • Urssaf
    Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

S'il s'agit d'une 1 re déclaration, ce formulaire vaut aussi demande d'immatriculation. En outre, si le jeune au pair n'a pas de numéro de sécurité sociale, ce formulaire vaut demande d'immatriculation à la sécurité sociale.

Ensuite, chaque trimestre, l'Urssaf adresse à la famille d'accueil une déclaration nominative simplifiée (DNS) à compléter qui sert au calcul des cotisations. Au vu de cette déclaration, l'Urssaf adresse en retour un avis d'échéance des cotisations dues.

En cas de litige

En cas de litige entre le jeune au pair et la famille d'accueil, le tribunal d'instance est compétent.

Services en ligne et formulaires