Site intercommunal >>

Droit & démarches

pour les particuliers

Peut-on encore profiter du CE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?

Remplacement du CE

Le comité social et économique (CSE ) remplace le comité d'entreprise (CE). Les dispositions relatives au CE cessent de produire effet à compter de la date du 1 tour des élections des membres de la délégation du personnel du CSE .

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité jusqu'à la mise en place du CSE dans toutes les entreprises le 1 janvier 2020 au plus tard.

Oui. Les avantages accordés par le comité d'entreprise (CE), appelés activités sociales et culturelles , sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise (et leur famille).

Le CE réserve les activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés (y compris ceux dont le contrat est suspendu, pour congé parental par exemple) et à leur famille.

Les anciens salariés de l'entreprise (quel que soit le motif du départ : retraite, démission, licenciement, fin de CDD...) peuvent également être bénéficiaires des activités sociales et culturelles du CE.

Ces activités sociales et culturelles peuvent prévoir notamment les services et prestations suivants :

  • Services de bien-être au travail et dans la vie quotidienne du salarié (cantines, coopératives de consommation, logements, jardins familiaux, crèches, colonies de vacances...)

  • Activités relatives aux loisirs et aux sports

  • Services d'ordre éducatif et culturel (bibliothèques, centres d'apprentissage et de formation professionnelle, cercles d'études, cours de culture générale...)

  • Services sociaux chargés de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CE et par l'employeur

  • Prestations sociales de prévoyance et d'entraide (institutions de retraites, sociétés de secours mutuels...)

  • Service de santé au travail institué dans l'entreprise (prévention, dépistage...)

Attention

le CE peut moduler les avantages en fonction de certains critères tels que, par exemple, les revenus des salariés ou l'âge des enfants.

pour les professionnels

Page indisponible

Désolé, cette page n'est pas disponible sur service-public.fr

Vous pouvez toutefois consulter les autres pages

pour les associations

Page indisponible

Désolé, cette page n'est pas disponible sur service-public.fr

Vous pouvez toutefois consulter les autres pages