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Droit & démarches

pour les particuliers

Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?

Vous pouvez conduire plusieurs types de véhicules sans avoir le permis de conduire ( cyclomoteur , voiturette , etc.). Toutefois, si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire.

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur

  • Quadricycle léger à moteur (voiturette)

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum

  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive

  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma . Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Si vous êtes titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire (ou d'un titre équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) ), vous pouvez conduire les véhicules suivants :

  • Cyclomoteur

  • Quadricycle léger à moteur (voiturette)

  • Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum

  • Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition se déroulant entièrement dans un lieu fermé à la circulation publique, sous réserve d'avoir une licence sportive

  • Véhicule ou appareil agricole ou forestier dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h, attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma . Vous devez toutefois avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.

Dans tous les cas, le véhicule doit être assuré ( cyclomoteur , voiturette , tracteur ou engin automoteur agricole , etc.). Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 150 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 35 € .

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