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Droit & démarches

pour les particuliers

Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

Pendant la suspension du contrat de travail, le salarié ne travaille pas, mais bénéficie de certains droits sous certaines conditions.

Les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu varient selon la cause de la suspension.

À savoir

si une convention collective prévoit des dispositions plus favorables au salarié que la loi, c'est la convention collective qui s'applique.

Indemnités

Le salarié n'est pas rémunéré pendant la durée de suspension de son contrat de travail.

Toutefois, il peut percevoir des indemnités dans certaines situations, notamment en cas de :

Formation

Dans certaines situations, le salarié peut bénéficier d'actions de formation. C'est notamment le cas pendant :

Congés payés

La période de suspension est prise en compte pour le calcul des congés payés pour certains congés, notamment pendant :

Retour dans l'entreprise

À son retour dans l'entreprise, le salarié doit retrouver son emploi, ou un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Démission

Le salarié en CDI a le droit de démissionner durant la période de suspension de son contrat de travail. Il doit alors respecter le préavis , sauf dispense de son employeur ou s'il démissionne dans l'un des 2 cas suivants :

Textes de référence

pour les professionnels

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pour les associations

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