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Pour les particuliers

Demandes en ligne d'autorisation ou d'avis à la Cnil

Permet d'effectuer en ligne l'une des démarches suivantes :

  • déclaration normale d'un fichier

  • demande d'autorisation pour un traitement de données sensibles

  • demande d'avis

  • demande d'autorisation recherche médicale

  • demande d'autorisation évaluation des pratiques de soins

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Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)