Site intercommunal >>

Droit & démarches

pour les particuliers

Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Prénom Nom

Adresse personnelle

Fonction

Destinataire

Adresse du destinataire

Commune , le date .

(Lettre recommandée avec AR ou remise en main propre contre décharge)

Objet : congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Madame / Monsieur / Qualité ,

Je vous informe de mon intention de prendre un congé de paternité et d'accueil de l'enfant, dans le respect des dispositions légales en vigueur.

Je souhaite bénéficier de ce congé à compter du [date] jusqu'au [date].

Je vous prie d'agréer, Madame / Monsieur / Qualité , l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

pour les professionnels

Page indisponible

Désolé, cette page n'est pas disponible sur service-public.fr

Vous pouvez toutefois consulter les autres pages

pour les associations

Page indisponible

Désolé, cette page n'est pas disponible sur service-public.fr

Vous pouvez toutefois consulter les autres pages