Séparation des parents
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Pension alimentaire
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Services en ligne et formulaires
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Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...) Cerfa n°11530*11
Ministère chargé de la justice -
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Ministère chargé de la justice -
Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement
Ministère chargé de la justice -
Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale Cerfa n°16139*01
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Services en ligne et formulaires
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Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Cerfa n°12785*05
Ministère chargé de la justice -
Demande d'une mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) de mineur(s) - Conflit parental Cerfa n°17582*01
Ministère chargé de l'intérieur -
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales Cerfa n°15454*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Demande d'un certificat de non-opposition Cerfa n°12820*02
Ministère chargé de la justice
Questions ? Réponses !
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- Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
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- Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
- Que faire en cas de pension alimentaire impayée lorsque le débiteur est à l'étranger ?
- Comment fixer à l'amiable la garde et la pension alimentaire des enfants ?
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Comment faire si...