Guide des droits et démarches des Professionnels
Services en ligne
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Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur
Ministère chargé de l'intérieur -
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Urssaf -
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances -
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne
Urssaf -
Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne
Urssaf
Estimer, calculer, vérifier
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Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants
Urssaf -
Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Ministère chargé des finances -
Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur
Bpifrance Création (ex-AFE) -
Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
Ministère chargé du travail
Questions - réponses
- Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés ?
- Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- Comment trouver son centre de formalités des entreprises (CFE) ?
- La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?