Espace professionnel impots.gouv.fr
  
    Télécharger le formulaire 
  
  
Ministère chargé des finances
  Ministère chargé des finances
Fiches associées
- Autorisation de travail d'un salarié étranger en France
    
Particuliers - Travail d'un étranger en France
 - Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
    
Particuliers - Rémunération dans le secteur privé
 - Déclaration d'honoraires ou de commissions
    
Professionnels - Impôt sur le revenu
 - Importations effectuées par un micro-entrepreneur : quelles sont les règles ?
    
Professionnels - International
 - Modifier la date de clôture de l'exercice comptable d'une entreprise individuelle
    
Professionnels - Règles comptables
 - Ouvrir une chambre d'hôtes
    
Particuliers - Hébergement touristique
 - Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos
    
Professionnels - Réductions d'impôts
 - Société civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoir
    
Professionnels - Formes juridiques
 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) : ce qu'il faut savoir
    
Professionnels - Formes juridiques
 - Société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) : ce qu'il faut savoir
    
Professionnels - Formes juridiques
 - Société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
    
Professionnels - Formes juridiques
 - Transmission d'entreprise : cession d'actions à un associé
    
Professionnels - Je transmets
 - Transmission d'entreprise : cession d'actions à un membre de la famille
    
Professionnels - Je transmets
 - Transmission d'entreprise : cession d'actions à un tiers
    
Professionnels - Je transmets
 - Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un associé
    
Professionnels - Je transmets
 - Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un membre de la famille
    
Professionnels - Je transmets
 - Transmission d'entreprise : cession de parts sociales à un tiers
    
Professionnels - Je transmets
 - TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
    
Professionnels - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)