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Quelles exonérations dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?

Les petites ou moyennes entreprises (PME) installées dans un bassin urbain à dynamiser (bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais) entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 peuvent bénéficier d'exonérations fiscales : impôt sur les bénéfices, CFE et taxe foncière.

Attention

depuis le 1 janvier 2019 , les exonérations fiscales sont élargies aux communes limitrophes situées dans un bassin urbain à dynamiser (et plus seulement les communes situées à l'intérieur d'un bassin).

Exonération d'impôts sur les bénéfices

L'exonération d'impôts sur les bénéfices s'applique jusqu'à la fin du 23 mois suivant la création de l'entreprise.

Pour bénéficier de cette exonération , la PME doit remplir les conditions suivantes :

  • le siège social et toutes les activités sont implantés dans le bassin (ou 15 % maximum de son chiffre d'affaire en dehors du bassin),

  • le capital de l'entreprise n'est pas détenu, directement ou indirectement, pour plus de 50 % par d'autres sociétés,

  • l'entreprise n'est pas créée dans le cadre d'une reprise, d'un transfert, d'une concentration, d'une restructuration ou d'une extension d'activités préexistantes.

Exonération de CFE

Depuis le 1 janvier 2019 , les PME exonérées d'impôt sur les bénéfices peuvent bénéficier d'une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) à partir de l'année suivant celle de leur création.

Elle est totale pendant 7 ans et porte sur la moitié de la base nette imposée au profit de chaque collectivité territoriale

Les 3 années suivantes, l'entreprise bénéficie d'un abattement égal à :

  • 75 % la 1 re année,

  • 50 % la 2 e année,

  • 25 % la 3e année.

À savoir

les PME propriétaires d'un immeuble dans un BUD peuvent également bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les même conditions que l'allègement de CFE.