Rechercher une convention collective étendue
Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives nationales étendues publiées au Journal officiel.
Recherche par activité, mot-clé, IDCC (identifiant d'une convention collective) ou état juridique.
Consultation sur internet et téléchargement d'un format pdf.
Cette démarche est gratuite .
Télécharger le formulaire
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Fiches associées
- Comment consulter une convention collective ?
Particuliers - Conditions de travail dans le secteur privé
- Comment se distingue le travailleur indépendant du salarié ?
Professionnels - Recrutement
- Convention collective
Professionnels - Conditions de travail dans le secteur privé
- Indemnité de licenciement du salarié en CDI
Professionnels - Licenciement d'un salarié du secteur privé pour motif personnel
- Médaille d'honneur du travail
Particuliers - Médailles et décorations officielles
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
Professionnels - Conditions de vente - Prix
- Travail de nuit du salarié du secteur privé
Particuliers - Conditions de travail dans le secteur privé
- Une association qui emploie un salarié doit-elle appliquer une convention collective ?
Associations - Bénévoles, volontaires et salariés d'une association